Communauté d’Agglomération de
Dembéni-Mamoudzou (976)
Hôtel de Ville de Mamoudzou,
BP 01 – Rue du Commerce
97600 Mamoudzou
AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES

Organisme acheteur
Communauté d’Agglomération de Dembéni-Mamoudzou (976), Monsieur le Président Rachadi SAINDOU, Hôtel de Ville de Mamoudzou,
BP 01 – Rue du Commerce, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tel : +33 269639100. E-mail : bm.ahmed@cadema.yt.
Adresse(s) internet
Site du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
.

Objet du marché
ACHAT DE BARNUMS, TABLES ET CHAISES
Lieu d’exécution
Marché couvert d’Hajangoua 97660 Dembeni
Lieu de livraison
Marché couvert d’Hajangoua 97660 Dembeni
.

Caractéristiques
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : non
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Mercredi 26 avril 2023 – 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
.

Conditions relatives au marché
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature :
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux
articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de
défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L.
2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le
cadre du formulaire DC1, ci-après)
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi
des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par
l’acheteur public).
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois
dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
– Formulaire DC3, Acte d’engagement
(disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
.

Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la
consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
.

Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l’organisme acheteur
Renseignements complémentaires :
Ce marché a déjà été publié sur l’annonce n°21-171351 du BOAMP en date du 30 décembre 2021
a été déclaré infructueux et les opérateurs économiques ont été informés par courrier en date du 14 avril 2022
.

Date d’envoi du présent avis
16 mars 2023