Communauté de Commune Centre Ouest (3CO)

1444 Avenue du Lac

Mroalé

97680 TSINGONI

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Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Communauté de Commune Centre Ouest (3CO)

1444 Avenue du Lac

Mroalé

97680 TSINGONI

Téléphone : (+262) 269.63.76.76

Fax : (+262) 269.63.76.77

Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/

Statut : Communauté de communes

Activité(s) principale(s) :

Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

L’avis concerne un accord-cadre.

Objet de l’accord-cadre :

Accords cadre mission de prestations topographiques et foncières

Accord-cadre couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Forme de l’accord-cadre : Accord-cadre

Type d’accord-cadre de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques

Lieu principal d’exécution :

Territoire de la Communauté de Communes du Centre-Ouest

Code NUTS : FRY50

CPV global à la consultation

CPV principal : 71351810-4

CPV propre à chaque lot

lot n°1 : CPV principal : 71351810-4

lot n°2 : CPV principal : 71351810-4

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Dévolution en marchés séparés

Informations sur les lots :

Lot n°1 géomètre topographe

Estimation ou fourchette : 100000 euros HT

Lot n°2 géomètre expert

Estimation ou fourchette : 100000 euros HT

Pour le Lot n°1 géomètre topographe

Le montant maximum de commandes pour la durée de l’accord-cadre est de 100 000.00 euros HT.

Pour le Lot n°2 géomètre expert

Le montant maximum de commandes pour la durée de l’accord-cadre est de 100 000.00 euros HT.

Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

L’accord-cadre a une durée prévisionnelle de 24 mois.

Il n’est pas prévu de retenue de garantie.

Pour le lot n°1 :

Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.

Pour le lot n°2 :

Il n’est pas exigé de garantie pour le remboursement de l’avance.

Interdiction de soumissionner

L’acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 5 jours à compter de la réception d’un courrier l’y invitant, le candidat démontre qu’il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation de l’accord-cadre public n’est pas susceptible de porter atteinte à l’égalité de traitement.

L’acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l’objet d’une sanction comparable du fait d’un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l’exécution d’un accord-cadre public antérieur.

Présentation de candidature :

Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:

Aptitude :

L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Prestations réservées

Les prestations de l’accord-cadre sont réservées en vertu des dispositions administratives suivantes :

Pour le lot n°2, il faut être inscrit à l’ordre des géomètres-experts

Procédure : MAPA ouvert

Critères d’attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l’offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Les critères sont notés sur 20.

1. Critère Prix des prestations pondéré à 60 %.

2. Critère Valeur technique pondéré à 40 %.

Dont

– Méthodologie de traitement des demandes du maître d’ouvrage et de mise en œuvre des prestations sur 20 points

– Matériels humains affectés aux prestations en fournissant la liste et un curriculum vitae de chaque personne physique nominativement désignée pour exécuter les prestations notées sur 10 points

– Moyens matériels affectés aux prestations en fournissant la liste du matériel notée sur 10 points

Renseignements d’ordre administratif :

Numéro de référence de l’accord-cadre : 2023/3CO/018

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 25/05/2023

Date limite de réception des offres : 23/06/2023 à 11:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur.

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Avis périodique :

Il ne s’agit pas d’un accord-cadre périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire de l’accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour l’accord-cadre en agissant à la fois :

en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements ;

en qualité de membre de plusieurs groupements. 

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Mamoudzou

Service pour renseignements sur recours

Tribunal administratif de Mayotte

Les Hauts du Jardin du Collège

(rue de l’internat)

97600 Mamoudzou France

Tél: 02 69 61 18 56

fax : 02 69 61 18 62

Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr

Adresse Internet (URL): http://mayotte.tribunal-administratif.fr/

Conditions de remise des candidatures

La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/.

Un mode d’emploi est disponible sur le site. Les frais d’accès au réseau sont à la charge des candidats.

La remise des candidatures contre récépissé n’est pas autorisée.

La présentation d’une candidature sous forme d’un support physique électronique n’est pas autorisée.

L’envoi des candidatures par voie postale n’est pas autorisé.

Signature des documents transmis par le candidat

Il n’est pas exigé des candidats que l’acte d’engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l’attributaire devra impérativement signer électroniquement l’acte d’engagement.

En cas de groupement l’acte d’engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d’habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d’habilitation). La production d’un document d’habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigé du seul attributaire.

L’obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.