Les Eaux de Mayotte

ZI KAWENI BP 289

97600 Mamoudzou

AVIS DE MARCHÉ SERVICES

DIRECTIVE 2014/24/UE

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Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES

Les Eaux de Mayotte (976), Contact : Ahamada FAHARDINE, Président du syndicat Les eaux de Mayotte, ZI KAWENI BP 289, 97600 Mamoudzou, FRANCE. Tél. : +33 269621111. Courriel : inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt. Code NUTS : FRY50.

Adresse(s) internet :

Adresse principale :http://eauxdemayotte.yt

Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr

La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) :

https://www.marches-securises.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Autre(s) activité(s) : Eaux

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Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour des prestations de communication II.1.2) Code CPV principal

79340000

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte

Le présent marché a comme objet l’accompagnement du syndicat Les eaux de Mayotte dans sa politique de développement de sa stratégie globale de communication à destination de tous les publics, notamment dans les domaines de l’économie de l’eau, du stockage de l’eau et de la préservation de la ressource en eau. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d’exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur estimée hors TVA : 1280000 euros. II.1.6) Informations sur les lots

Division en lots : oui

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots

II.2) DESCRIPTION

LOT N° 1

II.2.1) Intitulé : Communication active II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

79340000

II.2.3) Lieu d’exécution

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Code NUTS : FRY50

II.2.4) Description des prestations

L’eau est une denrée de plus en plus sensible et fragile à Mayotte. En effet, depuis quelques années Mayotte rencontre des fortes problématiques en matière d’eau potable, une problématique renforcée notamment par le déficit pluviométrique. Pour toutes ces raisons, une campagne de communication doit être menée afin que tous les usagers soient informés de l’évolution de la situation relative à l’eau à Mayotte.

Les différentes actions sont énumérées dans le bordereau des prix unitaires, on peut citer notamment : La réalisation de spot de 30 secondes à 1 min

La réalisation de mini reportage ? Un plan média

L’organisation de conférence La création d’affiches et de slogans Etc…

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 1000000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour 1 an reconductible 3 fois soit 4 ans maximum.

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires

LOT N° 2

II.2.1) Intitulé : Impressions II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

79340000

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRY50

II.2.4) Description des prestations

La consultation vise a trouver un prestataire pour réaliser des impressions sous différents formats (voir BPU).

II.2.5) Critères d’attribution

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 280000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique

Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois soit 4 ans maximum

II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options

Options : non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires

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Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions :

Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection :

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :

Sans

Minimum 2 références dans le domaine auquel ils soumissionnent

Un graphiste qualifié(e) avec au moins 5 ans d’expériences dédiée au projet pour le lot 1 Sans

III.1.5) Informations sur les marchés réservés Marché réservé : non

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d’exécution

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

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Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique

L’avis concerne l’établissement d’un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

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IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :

Mercredi 24 mai 2023 – 12:00

IV.2.3) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation

français.

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres Date : mercredi 24 mai 2023 – 14:00

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Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s’agit d’un marché renouvelable : non

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. Tél. +33 026961185. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.

VI.4.3) Introduction des recours

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

Tribunal Administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège , 97600 Mamoudzou FRANCE. E-mail : greffe.ta-mayotte@juradm.fr. Adresse internet : http://mayotte.tribunal-administratif.fr/.

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

21 avril 2023