Communauté de Commune Centre Ouest (3CO)

1444 Avenue du Lac – Mroalé

97680 TSINGONI

Tel : (+262) 269.63.76.76

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Marché de services

Avis d’appel public à la concurrence.

N° du marché : 2023/3CO/021

Représentant du pouvoir adjudicateur : Président de la Communauté de Commune Centre Ouest (3CO).

Accompagnement

du projet alimentaire territorial (PAT) de la 3CO.

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Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Communauté de Commune Centre Ouest (3CO)

1444 Avenue du Lac

Mroalé

97680 TSINGONI

Téléphone : (+262) 269.63.76.76

Adresse internet : https://www.3co-mayotte.fr/

Statut : Communauté de communes

Activité(s) principale(s) :

Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.

Profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

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L’avis concerne un marché.

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Objet du marché :

Accompagnement du projet alimentaire territorial (PAT). – Accompagnement du projet alimentaire territorial de la 3CO sur l’action 2 c’est-à-dire : « Engager les citoyens et les acteurs dans la démarche PAT et coconstruire la stratégie alimentaire du territoire ».

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Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) :non

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Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

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Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques

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Lieu principal d’exécution :

Siège de la Communauté de Communes du Centre-Ouest

Code NUTS : FRY50

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Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

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Dévolution en marché unique.

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Il n’est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

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Le marché a une durée prévisionnelle de 12 mois.

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Il n’est pas prévu de retenue de garantie.

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Il n’est pas prévu d’avance.

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Interdiction de soumissionner

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L’acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 5 jours à compter de la réception d’un courrier l’y invitant, le candidat démontre qu’il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n’est pas susceptible de porter atteinte à l’égalité de traitement.

L’acheteur exclut les personnes qui ont entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel de l’acheteur ou d’obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d’avoir une influence déterminante sur les décisions d’exclusion, de sélection ou d’attribution.

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L’acheteur exclut les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu’il ne peut être remédié à cette situation par d’autres moyens.

L’acheteur exclut les personnes à l’égard desquelles l’acheteur dispose d’éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d’indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu’elles ont conclu une entente avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.

L’acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d’intérêts, lorsqu’il ne peut y être remédié par d’autres moyens. Constitue une situation de conflit d’intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d’en influencer l’issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.

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Présentation de candidature :

Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l’acheteur aux fins de vérification de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:

Aptitude :

L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.

Capacité économique et financière :

Indications concernant le chiffre d’affaires annuel général sur 2 ans.

Capacité technique et professionnelle :

Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 2 ans.

Titres d’études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

Procédure : MAPA ouvert

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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

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Renseignements d’ordre administratif :

Numéro de référence du marché : 2023/3CO/021

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d’envoi du présent avis à la publication : 22/06/2023

Date limite de réception des offres : 31/08/2023 à 23:59

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

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Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d’acheteur.

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Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

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Avis périodique :

Il ne s’agit pas d’un marché périodique.

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Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

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La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Mamoudzou

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Introduction des recours : 10 jours en référé.

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Conditions de remise des candidatures

La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/.

Un mode d’emploi est disponible sur le site. Les frais d’accès au réseau sont à la charge des candidats.

La remise des candidatures contre récépissé n’est pas autorisée.

La présentation d’une candidature sous forme d’un support physique électronique n’est pas autorisée.

L’envoi des candidatures par voie postale n’est pas autorisé.

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Signature des documents transmis par le candidat

Il est exigé des candidats que l’acte d’engagement soit signé(e) électroniquement dès le stade de la réception des offres. L’absence de signature électronique entraine l’irrégularité de l’offre.

En cas de groupement l’acte d’engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d’habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d’habilitation).

Ce document d’habilitation devra être fourni, signé de façon électronique par les autres membres du groupement, dès le stade de la réception des candidatures.

L’obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.

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Autres Informations

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu’ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

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Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Pour les renseignements d’ordre administratif et technique :

Communauté de Commune Centre Ouest (3CO) – Direction du développement économique

Correspondant : Anrafati COMBO

Adresse : 1444, avenue du Lac

97680 TSINGONI

Tél : 02.69.63.76.76 / 06.39.28.54.64

Courriel : resp.et@3co-mayotte.fr

Adresse Internet : http://www.3co-mayotte.fr

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