Ville de Mamoudzou

Boulevard Halidi Sélémani

BP 01

97600 Mamoudzou

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AVIS D’APPEL À MANIFESTATION D’INTERET

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Section 1 : Identification de la structure

Nom: Ville de Mamoudzou (976)

Numéro national d’identification :

Type : SIRET – N° : 20000883700011

Code postal / Ville : 97600 Mamoudzou

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Section 2 : Communication

Moyens d’accès aux documents de la consultation

Lien vers le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Nom du contact : Le Maire Monsieur Ambdilwahedou SOUMAILA – Tél : +33 269637720

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Section 3 : Procédure

Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 29 septembre 2023 – 12:00

Critères d’attribution : Voir le règlement de l’appel à manifestation d’intérêt

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Section 4 : Identification de l’appel à manifestation d’intérêt

Intitulé: Appel a manifestation d’intérêt en vue de de la cession ou la location de terrain

Description succinte de l’AMI : Dans le cadre de son projet de territoire Mamoudzou 2030, la commune souhaite valoriser les friches urbaines et donner un nouveau visage à son patrimoine foncier peu mise en valeur.

Elle organise un appel à manifestation d’intérêt (AMI), après mise en concurrence en vue de la cession ou la location des parcelles communales à Tsoundzou 2, et à Mamoudzou quartier Convalescence, Boboka, et M’gombani.

Cet appel à manifestation d’intérêt a pour objet de désigner la personne (ou les personnes) qui s’engagera à acquérir le foncier en vue de développer prioritairement des projets avec un usage mixte :

– service de proximité (crèche)/bureau pour le tertiaire pour la parcelle en ville

– résidence hôtelière/restauration

– logement/hébergement

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Section 5 : Informations complémentaires

Cette consultation n’est pas un marché public mais un appel à manifestation d’intérêt. A l’issue de la procédure, la cession ou la location sera conclue avec charges pour l’acquéreur de réaliser, dans le délai sur lequel il se sera engagé lors de la candidature, le projet pour lequel son offre aura été choisie. L’acte de vente comportera des clauses, notamment pénales, qui sanctionneront l’acquéreur en cas de non-respect des délais et/ou en cas de non-réalisation du projet.

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Date d’envoi du présent avis

1er août 2023